Assistant administratif / Assistante administrative (H/F) SOVITRAT SAINT ETIENNE - 42 - ST ETIENNE. Le contentieux administratif se compose : - d'un recours pour excès de pouvoir, c'est un recours par lequel se pose pour le juge une question de droit objectif : celle de savoir si l'acte administratif est conforme ou non à l'ordonnancement juridique. administratif et Chapitre 1 : Régime juridique des actes administratifs unilatéraux. Tribunal administratif de Strasbourg, 13 septembre 2016, n° 1401645. La suppléance s'effectue de plein droit Le maire n'a pas de décision à prendre. Agence d'intérim. Dès la fin de l’empêchement ou de l’absence, l’intérim revient de droit au préfet délégué ou au préfet adjoint. Dans les autres départements, l’intérim est exclusivement assuré par le secrétaire général de la préfecture. 1.1115197 … en intérim Se connecter . Carrière – CSDC des Aurores boréales Droit Administratif et
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