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raison sociale d'une mairie

Raison sociale On appelle raison sociale le nom des société civile qui doit impérativement figurer dans les statuts de la société. La raison sociale permet de prouver l'existence ou la création légale d'une société. La raison sociale d'une association est le nom donné à celle-ci. Pour ceux qui projettent de créer une entreprise, il leur faut passer par l'étape du choix d'une raison sociale. Il existe presque une centaine de services qui font partis de la Mairie d'Alès comme : Le service des sports Le service propreté Le service patrimoine Le service d'archive municipale En tant qu'agent exécutif de la commune : le maire est chargé de l' exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Si vous êtes commerçant, on parle de nom commercial.. Si vous êtes artisan ou libéral, on parle de nom professionnel.. Outil de communication. Verif.com permet d'obtenir des informations de synthèse : raison sociale, sigle enseigne, adresse du siège social et des établissements, téléphone, fax, code APE/NAF, activité, forme juridique, capital social, date de création . En cas de doute, vous pouvez contacter votre mairie ou le centre communal d'action sociale de votre . Les fonctions, les pouvoirs d'un maire| vie-publique.fr Les fonctions, les pouvoirs d'un maire| vie-publique.fr La raison sociale est alors composée du nom des associés, qui sont tenus sans limite aux dettes sociales. Modèle de lettre : Lettre de motivation mairie - Ooreka.fr Dénomination sociale et Raison sociale - petite-entreprise.net La mairie est une entreprise publique parce qu'elle appartient à l'état.

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