MSA - Infopresse certification des comptes 2021 - MSA Gironde Cette indemnité est destinée à compenser le coût du déménagement du mobilier ou des bagages. [SE-UNSA 84] Indemnités de frais de changement de résidence … III - LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE Références réglementaires (www.drhfpnc.gouv.nc ) : orientation, etc…) du premier, du second degré et de l’enseignement supérieur 1 nouvellement affectés dans une commune de l'académiepeuvent prétendre, sous certaines conditions et sous , réserve de déménagement effectif lié à la nouvelle affectation, au versement d’une indemnité pour frais de changement de résidence. Changement de résidence Elle est due également pour des rapprochements de conjoints appartenant à l’une des trois fonctions publiques sans condition de durée préalable. L’indemnité forfaitaire de changement de résidence réduite de 20 % et à 80% des frais de transport engagésest accordée dans les cas suivants, sous condition de durée de services : … Les frais de déplacement et de … agent conjoint* par enfant** Cas Général 14 m3 … Indemnité de résidence La prise en charge des frais de changement de résidence comporte : une indemnité forfaitaire de changement de résidence destinée à couvrir les frais de transport du mobilier, et une indemnisation des frais de transport de l'agent et des membres de sa famille sur la base du transport le plus adapté à la nature du déplacement et du tarif le moins ... Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés ... Javascript est desactivé dans votre navigateur. et Un agent public qui déménage à la suite d'un changement de poste bénéficie dans certains cas d'une prise en charge de ses frais de déménagement. 98-844 du 22/09/1999A. indemnité de changement de résidence
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