Mariage et partenariat enregistré - Federal Council Certificat de capacité à mariage : procédure et délai - Capital.fr A ce moment, le certificat de capacité à mariage est édité et pourra vous être délivré. Mariage mixte franco marocain - Constitution du dossier pour la demande du CCM : La première étape lors d'un mariage mixte franco marocain c'est le dépôt de la demande du CCM (Certificat de Capacité à Mariage) auprès du consulat de France au Maroc. Pour le ou la française, il faut le passeport, la carte d'identité, et l'acte intégral de naissance. Merci de consulter impérativement la carte des circonscriptions ci-dessous, S'abonner. une demande de transcription (formulaire ci-joint) dûment complétée, datée et signée par le conjoint de nationalité française, accompagnée d'une photocopie d'une pièce d'identité officielle comportant la . Nouveaux messages. Délai d'obtention du ccm: FORMULAIRE DEMANDE DE CCM (certificat de capacité a mariage) - Mariage ... Certificat de capacité de mariage . certificat de capacité de mariage document . Après votre mariage, vous devrez vous rendre . Une pièce d'identité en cours de validité à présenter aux fonctionnaires établissant le dossier. Cependant, nous pouvons émettre une déclaration tenant lieu de . Transcription mariage . S ynthèse 2018 procédure mariage mixte au Maroc _____ Prendre rendez-vous au service de l'ETAT-CIVIL Publication des bans et obtention du certificat de capacité à mariage . le certificat de célibat il vont la demandé peutetre avec les documents a apporté a l'entrevue . Certificat de capacité à mariage au consulat général de France à Fès ... bonne chance. En l'absence de réponse du procureur de la République, le certificat de capacité à mariage est délivré. Nouveaux messages. Bonjour, je vais rentrer au maroc pour établir l acte de mariage avec mon fiancé qui est marocain, nous avons lu que pour obtenir le certificat de capacité de mariage, il fallait prendre un rdv et le délai d attente est de 6 mois, truc de dingue..nous devons allez au consulat français de FEZ, est ce . En effet, le certificat de capacité à mariage est prévu par l'article 171-2 du code civil et est obligatoire pour tout mariage d'un Français à l'étranger, même s'il dispose d'une autre nationalité, même pour un mariage avec un autre Français : pour plus de précisions, il convient de consulter notre page consacrée au certificat de capacité à mariage.
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