L'annuaire Dans le cadre des marchés public de défense ou de sécurité, le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 10 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution (article R. 2391-22 du code de la commande publique). Dans le cadre des marchés public de défense ou de sécurité, le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 10 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution (article R. 2391-22 du code de la commande publique). certificat administratif - Portail territorial Certificat de circulation EUR.1 / Déclaration sur facture; Déclaration d'exportation depuis le Luxembourg; Certificat sanitaire pour l'export d'aliments pour animaux; Certificat phytosanitaire pour l'export ou le ré-export de végétaux, de produits végétaux et de bois; Biens culturels - Autorisation d'exportation Paru au Journal officiel du 2 août 2020, un arrêté du 28 juillet dévoile le nouveau modèle de certificat de cessibilité pour la cession des créances issues des marchés publics. Le Code des marchés publics (CMP) doit devenir un outil de mise en œuvre et de performance des politiques publiques. 4. public l’apprentissage initial qui concerne les personnes mineures d’au moins 15 … Ces certificats peuvent être : Qualibat, Qualifelec, Qualitec, Certibat, .. Il ne faut pas les confondre avec les certificats de qualité, qui attestent … pratiques de la sous-traitance