Signatures du protocole d'accord franco-tunisien à Paris - YouTube Accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié - GISTI Pour favoriser leur développement à l'international, les entreprises françaises peuvent s'appuyer sur le réseau d'accords bilatéraux sur la promotion et la protection des investissements conclus par la France et l'Union européenne avec des pays tiers. Liste des accords et préférences unilatérales de l'Union européenne TUNISIE : Convention franco-tunisienne du 18 mars 1982. Convention avec l'Allemagne - Impôts sur le revenu et sur la fortune. Constitution du 4 octobre 1958; Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789; Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Date de l'import : 17/04/2018. Accord franco-espagnol relatif à la double nationalité CAA de PARIS, 4ème chambre, 25/05/2022, 21PA03726, Inédit au recueil Lebon Dans la réalité les phrases sont très courtes. Déclaration d'option pour le service national franco ... - Haut-Rhin 11 mai 2022 Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 11 mai 2022.. 10 mai 2022 Journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions.. 10 mai 2022 Entretien téléphonique avec M. XI Jinping, Président de la République Populaire de Chine.. Voir toute l'actualité Les résultats du vote en Italie et dans les circonscriptions électorales de Milan, Rome et Naples. les dispositions du présent accord sont applicables à des ressortissants français ou tunisiens entrant dans la vie active ou ayant une expérience professionnelle et qui se rendent dans l'autre etat pour approfondir leur connaissance et leur compréhension de l'etat d'accueil et de sa langue, ainsi que pour améliorer leurs perspectives de carrière, …