Si les parents ont un titre de séjour qui expirera avant 1 an, la date d'expiration du DCEM de l'enfant est de 1 an. Cerfa 11203 03 Demande de DCEM (document de circulation pour un ... Vous souhaitez demander ou renouveler un document de circulation pour étrangers mineurs (DCEM) Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) permet au mineur étranger, après un voyage à l'étranger, de revenir en France ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen sans avoir besoin de visa. La personne qui exerce l'autorité parentale sur l'enfant doit en faire la demande. Demande d'admission au séjour > Formulaire demande admission au séjour - format : PDF - 0,22 Mb > Formulaire demande admission au séjour Européens et membres de famille - format : PDF - 0,19 Mb > Liste de pièces citoyens-UE-EEE-et-membres-de-leur-famille - format : PDF - 0,18 Mb Demande d . demande de changement d'adresse. a) Catégories non disponibles dans l'ANEF (hors cartes de 10 ans) Pour solliciter le renouvellement d'un titre de séjour (hors étudiant, visiteur, passeport talent), merci d'envoyer un courriel en précisant nom, prénom et numéro personnel/étranger à 10 chiffres : sp-draguignan-sve-sejour@var.gouv.fr. 4 Mai 2012. Démarche : demandes en ligne de Documents de circulation pour étrangers ... Ce document est prévu par l'article L. 321-4 du CESEDA et permet à l'enfant mineur étranger en cas de sortie du territoire français , de pouvoir entrer sur le territoire de nouveau . - Posée par RPLay01. Si l'enfant a moins de 13 ans: le DCDEM est valable 5 ans et peut être renouvelé. Tous les 5 ans et ce jusqu'à la majorité de l'enfant mineur étranger, le DCEM doit être renouvelé en cas de voyage hors du pays. Demande de renouvellement de récépissé. Les documents de circulation. A destination du public : penser à procéder au renouvellement des TIR/DCEM de vos enfants 2 mois avant l'expiration de leur titre. La personne qui exerce l'autorité parentale sur l'enfant doit en faire la demande en fournissant certains justificatifs. Accueil des étrangers sans-papiers du Val de Marne et aide à la régularisation : constitution de dossiers auprès de la préfecture et des sous-préfectures. 6- Demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM) A compter du lundi 24 janvier 2022 , cette démarche se fait exclusivement par voie dématérialisée, en vous connectant sur le portail de l'administration numérique des étrangers en France (ANEF) à l'adresse suivante : Demande ou renouvellement d'un document de circulation pour étranger mineur par le titulaire de l'autorité parentale Mis à jour le 30 avril 2019 Votre demande est à déposer auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du domicile du mineur.
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