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imposition boni de liquidation

Le boni de liquidation est soumis à l’impôt. Si l'échéance paraît lointaine, vous pouvez anticiper ce changement dès maintenant et - sous certaines conditions - distribuer des réserves taxées avec un PM de 10 %. Le boni de liquidation taxable est égal à la différence entre l'actif net de la société au jour de la liquidation et le montant des apports réels ou assimilés. Toutefois, il lui est possible, dans certaines circonstances, de bénéficier du régime des sociétés mères. Boni de liquidation : comment le calculer - LegalPlace / 8-4 En l'absence de répartition, l'impôt de distribution peut être exigible, ainsi que l'illustrent de récentes décisions des cours administratives d'appel. Option 2: vous constituez une réserve de liquidation. En effet, la taxation du boni de liquidation est compensée par la diminution des réserves taxées correspondantes. Lorsqu'une personne cesse son activité indépendante après 55 ans ou en raison d'une incapacité de travail, le bénéfice dégagé par la liquidation de l'activité est assujetti à un impôt séparé et bénéficie d'un barème d'imposition privilégié. Les aspects comptables et fiscaux de la cessation d Lorsque les associés d’une SCI soumise à l’IS se partagent le boni de liquidation, les sommes distribuées subissent une imposition semblable aux dividendes. Le boni de liquidation n’est soumis à imposition qu’après ce remboursement. Les plus-values nettes à long terme étaient taxées au taux de 16 % (auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux). À partir du 1er octobre 2014, le boni de liquidation dont vous bénéficiez lors de la distribution totale du patrimoine social de votre société sera soumis au taux général du précompte mobilier de 25 %.

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