PDF CHAPITRE 1 LA DÉCENTRALISATION TERRITORIALE - fnac-static.com Pour autant, les juges continuent à s'y référer. La loi du 22 décembre 1789 crée les départements, le décret du 26 février 1790 en fixe le nombre à 83. C'est dans la lignée de cette réflexion que s'inscrit cet article de Nicolas Politis, objet de la rubrique Memoria de ce numéro consacré au territoire. Inscrit le: 14/09/2006 Messages: 15 499: Oui Robert la etait ma question puisque toi tu trouve pour prenom de la mere Honorade (Honnoree) et pour nom FABRESE sur ton message plus haut Denise sous le paillasson si tu veux bien je mets mariage de Antoine CALVIN & Jeanne CALVIN 07/02/1713 Allauch ou Marseille lui serait ne vers 1685 Marseille 13 (Chateau gombert) elle 4 novembre 1686 - Allauch 13 . Commentaire de la loi du 28 pluviose an VIII (17 février 1800) - Droit La présente Loi s'applique à tous les marchés passés par des entités adjudicatrices, sauf disposition contraire du paragraphe 2 du présent article. ). Cette assemblée a ensuite été rétablie sous le nom de Conseil général par la loi du 28 pluviôse an VIII, le 17 février 1800. 95: maintien de lunité administrative et des créations de lan VIII . 4. Amicale du Corps de Mines - LOI concernant les Mines, les Minières et ... Les juridictions administratives ont vu leur nom, leur nombre et leurs compétences évoluer considérablement depuis la création du Conseil d'État (Constitution du 22 frimaire an VIII) et des conseils de préfecture (Loi du 28 pluviôse an VIII). Vu la loi du 24 mai 1872 ; Vu le décret du 26 octobre 1849 modifié ; Vu l'article 4 du titre II de la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu l'article L. 124-3 du Code des assurances ; Vu la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée par les lois n° 94-638 du 25 juillet 1994, n° 96-609 du 5 juillet 1996 et n° 98-69 du 6 février 1998 ; les délibérations de la Commission temporaire des arts du 25 prairial an II (P.V. Loi du 28 pluviôse an VIII (17/02/1800), articles 15, 20, Sénatus-consulte du 16 thermidor an X (04/08/1802), articles 10 à 13, arrêté des 22 pluviôse an IX (22/01/1801) et 19 fructidor an X (06/09/1802), article 81, décret impérial du 20/09/1812. — Sénatus-consulte du 28 floréal an 12, art. article 4 de la loi du 28 pluviôse An VIII ; article 1er, alinéa 1er, de la loi n° 57-1424 du 31 décembre 1957 Retourner en haut de la page Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 février 2012, 10-27.336, Publié au bulletin Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 février 2012, 10-27.336, Publié au bulletin Loi du 28 pluviôse an VIII Division administrative Organes ... ↑ Chef-Lieu déplacé à Albi en 1797. Loi du 28 pluviôse an VIII Division administrative Organes ... . Elle a également créé les préfectures et sous-préfectures, le poste de préfet et les Conseils généraux. Opinion de Benjamin Constant sur le projet de loi concernant l'établissement de Tribunaux criminels spéciaux: 5 pluviôse an IX - 25 janvier 1801 [Book Review] [Book Review] . La mesure des conseils de préfecture selon la loi du 28 pluviôse, supprime les administrations collectives et élues de la Révolution dont les attributions sont alors partagées entre le préfet, qui exerce l'administration active et le Conseil de préfecture, juridiction chargée de juger le contentieux administratif départemental.
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