Il s’agit du formulaire n°11565*04 ou n°6815-EM-SD. Machemont (60) : Plan local d'ubanisme (PLU), cadastre... d'urbanisme Certificat d'urbanisme - procédure. L a situation apparaît plus contrastée pour l'enseignement technique et professionnel, qui semble en progression dans 36 pays, mais en régression quantitative dans dix autres, tandis que l'enseignement normal, qui a réalisé des progrès parfois considérables dans 33 pays, est en recul quantitatif dans 14 autres. Urbanisme Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Certificat d’urbanisme ou note de renseignement Le certificat d’urbanisme de type B renseigne le demandeur, en plus des informations données par le certificat d’urbanisme de type A, sur la faisabilité juridique d’un projet sur le terrain. urbanisme Elles ne disposent pas non plus de Carte Communale ou d’autres documents d’urbanisme. Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur sur la commune de Saint Germain du Puch est consultable en Mairie aux heures et jours d’ouverture. Urbanisme