Vous avez contacté le . Recours contre huissier : litiges et procédure - Ooreka Porter plainte pour malfaçon : délai de prescription. Selon une étude menée par l . De plus, en cas d'accident de l'artisan sur votre chantier, il peut se retourner contre vous et engager votre responsabilité. Petite question pour se retourner contre un artisan (trop ancien pour répondre) Patrick 2005-06-29 16:24:32 UTC. Menuisier. Bonjour, Mi décembre, j'ai accepté un devis d'un artisan pour des travaux sur ma toiture ; j'ai versé un acompte d'env . Mis à jour le 22 août 2018 Résoudre un litige avec un artisan. Dans un premier temps, il est toujours recommandé de chercher une solution à l'amiable. Mettre en demeure un artisan de faire les travaux Mon artisan a cessé son activité. Vers qui me retourner - L'Auxiliaire Discutez avec votre artisan et expliquez lui clairement le problème et vos attentes. Si l'artisan non déclaré est victime d'un accident sur votre chantier, c'est la responsabilité de l'employeur qui est engagée . quel recours contre artisan - 60 Millions de Consommateurs Quels recours contre une sarl en liquidation - Droit-Finances J'en ai donc informé l'artisan qui m'a indiqué que son entreprise n'existait plus et qui refuse de m'indiquer les coordonnées de son assurance décennale. Demandez le formulaire à votre assurance. Litiges avec un prestataire de services ou un artisan Le prix de la contre-expertise est, en principe, à votre charge. Eclairage autour de l'affaire de la Société Poly . Sociétés en liquidation judiciaire - L'Express
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