L'espace Brocante (Le Crocq, 60120) : siret, TVA, adresse... Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers (Formulaire 11733*01) Ministère chargé de l'intérieur - Cerfa n° 11733*01 Accéder au formulaire Vérifié le 07 janvier 2022 -. Depuis 2009, la loi limite les particuliers qui ne sont pas enregistrés sur le registre du commerce, à deux . Si vous aimez participer à des vide-grenier, attention à ne pas trop en faire. Chaque partie conserve un exemplaire du contrat de dépôt-vente. Modèles de lettres pour Attestation brocante Achetez neuf ou d'occasion . Dans ce cas, vous devez les déclarer. Les certificats de ventes sont à conserver précieusement et sans limite de temps. 5 /5 ★★★★★ Parfait. Mise à jour le 17/06/2021 > Demande d'inscription sur le registre des revendeurs - format : PDF - 0,08 Mb > Fiche d'information sur la tenue d'un registre - format : PDF - 0,12 Mb > Pièces à produire revendeurs d'objets mobiliers . Faire une facture quand on est particulier - Créer, Gérer, Entreprendre Bien à vous, Patricia. Devenir antiquaire brocanteur : les démarches à suivre Seules les associations disposant d'une autorisation municipale délivrée par une attestation de buvette temporaire, peuvent procéder à la vente de boissons alcoolisées. Les obligations pour un particulier qui participe à une brocante ou un ... Achat et vente d'objets anciens sur la brocante du web. Offre d'emploi EMPLOYE POLYVALENT COMMERCE BROCANTE ASSOCIATIVE H/F ... Devenir brocanteur auto entrepreneur : inscription et salaire C'est donc une assurance qui est construite spécialement pour l'activité Brocanteur / Brocanteuse. L'exposant non professionnel doit se conformer à la législation en vigueur (Attestation sur l'honneur sur le nombre de participation à une brocante en 2020).
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